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Activité sportive

Les annonces au micro, les animations, les chants et les cris font partie du folklore et de la tradition du sport. Mais en fonction de l’horaire, de la fréquence ou de la localisation du terrain de sport, ces activités peuvent générer des désagréments pour le voisinage.

Cadre

Lorsque l’activité sportive se déroule en salle (à l’intérieur d’un établissement sportif), les normes de bruit à ne pas dépasser sont fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

Lorsque l’activité sportive se déroule en plein air au sein d’un établissement sportif (terrain de sport, cours, prairies, etc.), l’arrêté bruit de voisinage ne s’applique pas moyennant le respect des dispositions suivantes: Les activités ne dépassent pas le niveau de bruit spécifique de 30dB(A) :

  • pendant au moins 12 heures consécutives pour toutes les nuits ;
  • pendant au moins 8 heures consécutives pour les nuits du vendredi au samedi, les nuits précédant les jours fériés légaux et à titre exceptionnel pour les périodes de congés scolaires, moyennant annonce au moins 8 jours à l'avance des horaires programmés, avec possibilité de consultation de cette programmation à un endroit visible et accessible au public, y compris les riverains.

En outre, les propriétaires, directeurs, gérants des établissements où sont organisées des activités sportives en plein air doivent établir un programme d'action décrivant les mesures qu'ils adoptent dans le but de limiter le bruit de leur activité, par exemple :

  • une description des périodes sans activité;
  • une liste des comportements et ou instruments bruyants dont l'usage est interdit dans l'enceinte du club, compte-tenu de la présence ou non d'habitations à proximité;
  • une description des mesures réalisées ou planifiées, en ce compris les investissements en infrastructures, dans le but de limiter le bruit ou d'éviter sa propagation, compte-tenu de la présence ou non d'habitations à proximité.

Si les nuisances ont lieu sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …), il n’existe pas de normes de bruit à respecter. Néanmoins, le code pénal (article 561) sanctionne le tapage nocturne et la nouvelle loi communale (article 135) autorise les communes à prendre des règlements de police pour assurer le maintien de la tranquillité publique.

A noter que l’occupation privative de l’espace public est interdite sauf autorisation de la commune (cette disposition s’applique aussi aux parcs, jardins publics, plaines, aires de jeux, galeries et passages établis sur assiette privée, et accessibles au public).

Que faire ?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Introduire une plainte

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

Si vos démarches de dialogue n’ont pas abouti à une situation satisfaisante et que la nuisance est récurrente, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox ci-contre.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte  par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

  Formulaire IRISbox

 

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

Plus d’informations

  • Comment se déroulent les mesures de bruit réalisées par Bruxelles Environnement ?
  • Les normes de bruit à ne pas dépasser en cas de bruit de voisinage perçus à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles occupés sont fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.
  • Les niveaux admissibles de bruit sont fixés en fonction de l’heure de la journée, du jour de la semaine et de l’affectation de la zone telle que définie par l’aménagement du territoire (dans le Plan Régional d’Affectation du Sol, avec un principe de seuils plus sévères dans les zones plus sensibles, comme les zones d’habitations.
  • Pour en savoir plus sur les seuils à ne pas dépasser et les exceptions, consultez le site internet de Bruxelles Environnement : Les normes de bruit de voisinage en Région-Bruxelloise.
  • Si les installations ou les activités à l’origine des nuisances sonores ou vibratoires sont soumises à un permis d’environnement, les normes de bruit à ne pas dépasser sont par contre fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générées par les installations classées.
  • Pour savoir si les installations techniques ou les activités bruyantes auxquelles vous êtes confrontés sont soumises a permis d’environnement : consulter le guide administratif des permis d’environnement en ligne. Et dans ce cas, le permis d’environnement peut encore fixer d’autres conditions spécifiques au bruit, comme un horaire de fonctionnement, des horaires de livraison, une obligation d’utiliser les meilleures technologies disponibles ou encore des normes de bruit plus strictes que celles prévues dans la législation, en fonction de conditions locales de voisinage.
  • Pour en savoir plus, consultez l’information mise à disposition des titulaires de permis d’environnement sur le site internet de Bruxelles Environnement : Les obligations en matière de bruit.