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Foire, kermesse et spectacle en plein air

Les foires, kermesses et autres spectacles en plein air, organisés dans l’espace public, sont des activités qui peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage.

Cadre

Si les nuisances ont lieu sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …), il n’existe pas de normes de bruit à respecter. Néanmoins, le code pénal (article 561) sanctionne le tapage nocturne et la nouvelle loi communale (article 135) autorise les communes à prendre des règlements de police pour assurer le maintien de la tranquillité publique.

En Région de Bruxelles-Capitale, l’Arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés établit à 90 dB(A) le niveau sonore maximum qui peut être émis par la musique amplifiée électroniquement dans les établissements accessibles au public, y compris ceux situés en plein air. Attention, il s’agit d’une limite à l’émission et pas à la réception.

A noter que l’occupation privative de l’espace public est interdite sauf autorisation de la commune (cette disposition s’applique aussi aux parcs, jardins publics, plaines, aires de jeux, galeries et passages établis sur assiette privée, et accessibles au public).

Que faire?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Introduire une plainte

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

Si vos démarches de dialogue n’ont pas abouti à une situation satisfaisante et que la nuisance est récurrente, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox ci-contre.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte  par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

  Formulaire IRISbox

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

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