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Terrasse

Les terrasses qui permettent de profiter des beaux jours et du soleil sont très agréables et participent à l’animation de l’espace public. Mais lorsqu’elles se multiplient ou donnent lieu à des activités nocturnes, elles peuvent être gênantes pour le voisinage. C’est particulièrement le cas si elles se trouvent en intérieur d’îlot ou dans des quartiers résidentiels.

Cadre

Si les nuisances ont lieu sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …), il n’existe pas de normes de bruit à respecter. Néanmoins, le code pénal (article 561) sanctionne le tapage nocturne et la nouvelle loi communale (article 135) autorise les communes à prendre des règlements de police pour assurer le maintien de la tranquillité publique.

A noter que l’occupation privative de l’espace public est interdite sauf autorisation de la commune (cette disposition s’applique aussi aux parcs, jardins publics, plaines, aires de jeux, galeries et passages établis sur assiette privée, et accessibles au public).

Si, les nuisances n’ont pas lieu sur la voie publique (terrasse en intérieur d’ilôt par exemple), les normes de bruit à ne pas dépasser en cas de bruit de voisinage perçus à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles occupés sont fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

Pour les mesures de bruit réalisées à l’intérieur, les niveaux admissibles de bruit sont fixés en fonction de l’heure de la journée, du jour de la semaine et de l’endroit où les mesures de bruit sont effectuées (local de repos, de séjour ou de service).

Pour les mesures de bruit réalisées à l’extérieur, les niveaux admissibles de bruit sont fixés en fonction de l’heure de la journée, du jour de la semaine et de l’affectation de la zone telle que définie par l’aménagement du territoire (dans le Plan Régional d’Affectation du Sol), avec un principe de seuils plus sévères dans les zones plus sensibles, comme les zones d’habitations.

Pour en savoir plus sur les seuils à ne pas dépasser et les exceptions, consultez le site internet de Bruxelles Environnement : Les normes de bruit de voisinage en Région-Bruxelloise.

Que faire ?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Introduire une plainte

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

Si vos démarches de dialogue n’ont pas abouti à une situation satisfaisante et que la nuisance est récurrente, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox ci-contre.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte  par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

  Formulaire IRISbox

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

Plus d’information

Comment se déroulent les mesures de bruit réalisées par Bruxelles Environnement ?