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Service public

Certains équipements d’intérêt collectif ou de services publics peuvent être à l’origine de nuisances sonores en raison notamment des activités qui s’y déroulent. Cela peut être le cas par exemple d’un entrepôt communal, d’une école, d’un centre culturel, sportif, de loisirs, de santé, de culte ou encore d’un site militaire.

Cadre

Les normes de bruit à ne pas dépasser en cas de bruit de voisinage perçus à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles occupés sont fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

Les niveaux admissibles de bruit sont fixés en fonction de l’heure de la journée, du jour de la semaine et de l’affectation de la zone telle que définie par l’aménagement du territoire (dans le Plan Régional d’Affectation du Sol), avec un principe de seuils plus sévères dans les zones plus sensibles, comme les zones d’habitations.

Pour en savoir plus sur les seuils à ne pas dépasser et les exceptions, consultez le site internet de Bruxelles Environnement : Les normes de bruit de voisinage en Région-Bruxelloise.

Si les installations ou les activités à l’origine des nuisances sonores ou vibratoires sont soumises à un permis d’environnement, les normes de bruit à ne pas dépasser sont par contre fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générées par les installations classées.

Attention, les activités scolaires, de culte et de la défense nationale sont explicitement exclues du champ d’application de l’arrêté « bruit de voisinage » et ne sont pas des installations classées. Il n’est en effet pas évident par exemple de règlementer les jeux des enfants dans une cours de récréation lorsque l’école est en fonctionnement. Il n’y a donc par de norme spécifique de bruit à respecter pour ce type d’établissements.

Pour savoir si les installations techniques ou les activités bruyantes auxquelles vous êtes confrontés sont soumises a permis d’environnement : consulter le guide administratif des permis d’environnement en ligne.

Et dans ce cas, le permis d’environnement peut encore fixer d’autres conditions spécifiques au bruit, comme un horaire de fonctionnement, des horaires de livraison, une obligation d’utiliser les meilleures technologies disponibles ou encore des normes de bruit plus strictes que celles prévues dans la législation, en fonction de conditions locales de voisinage.

Pour en savoir plus, consultez l’information mise à disposition des titulaires de permis d’environnement sur le site internet de Bruxelles Environnement : Les obligations en matière de bruit.

En ce qui concerne les activités sportives de plein air, voir sur Activité sportive.

Que faire ?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

En ce qui concerne les activités militaires, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de la Défense.

Introduire une plainte

Si vos démarches de dialogue n’ont pas abouti à une situation satisfaisante et que la nuisance est récurrente, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte  par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

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