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Quad et moto

Cadre

La Région de Bruxelles-Capitale n’est pas compétente pour effectuer des contrôles acoustiques sur les quads et les véhicules à deux roues motorisés. C’est à la police communale que vous devez vous adresser afin qu’elle effectue de tels contrôles.

Les niveaux de bruit émis par les véhicules tels que les quads et les motos sont définis par des normes de produit qui sont de la compétence de l’Etat fédéral.

En Région de Bruxelles-Capitale, les communes ont, pour la plupart, inscrit l’interdiction des quads dans leur règlement de police.

Un nouveau panneau de circulation routière a été créer dans ce but :

Que faire?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

Pour plus d’information, page de référence  « votre avis nous intéresse »

Plus d’informations

Les niveaux sonores maximum autorisé pour les cyclomoteurs et motocyclettes ainsi que leurs remorques sont définis dans les articles 9 et 10 de l’Arrêté royal du 10/10/1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.