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Le bruit engendré par les avions est une des nuisances sonores les plus durement ressenties par les Bruxellois. Vu la localisation de l’aéroport de Brussels Airport, c’est plus de deux tiers de la Région de Bruxelles-Capitale qui sont concernés par le survol des avions lors du décollage et de l’atterrissage.

 

Cadre

Les procédures d’exploitation de l’aéroport de Brussels Airport (routes aériennes, usage des pistes, horaires, etc.) sont du ressort de l’Etat Fédéral.

Les nuisances sonores générées par le passage des avions au-dessus du territoire bruxellois font l’objet de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien du 27 mai 1999. Cet arrêté définit les normes de bruit à respecter au sol.

 

Que faire ?

Un service de médiation pour l’aéroport de Brussels Airport a été créé par l'Arrêté royal du 15 mars 2002. Ce service permet, entre autres, de recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l’aéroport, d'en informer les citoyens. Il leur permet aussi d’introduire une  plainte.

 

Introduire une plainte

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le bruit des avions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez compléter le formulaire IrisBox ci-contre.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte  par courrier ou par e-mail via ce formulaire pdf.

  Formulaire IRISbox

 

La Région rassemble ces plaintes dans un « Registre des réclamations formulées par les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ». Ce registre est régulièrement analysé et transmis au Ministre de l’Environnement de la Région.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

Plus d’informations

Depuis 1996, la Région de Bruxelles-Capitale a déployé un réseau de stations de mesures qui enregistre 24h/24 les environnements sonores en différents points de la Région. Composé de 17 stations fixes, ce réseau permet de suivre en permanence l'évolution des niveaux du bruit ambiant (sans distinction des sources de bruit). Sur le réseau des 17 stations, 9 d’entre elles traitent plus spécifiquement le bruit issu du trafic aérien et 3 autres celui du trafic ferroviaire. Il s’agit de stations influencées par une source prépondérante telle que les passages de trains ou d'avions.

Consultez les résultats des stations de mesures sur le site WebNoise.

Consultez le site de Bruxelles Environnement pour en savoir plus sur le réseau de mesure du bruit ambiant.

Des cartes de niveaux sonores pour les différents modes de transport rencontrés en Région de Bruxelles-Capitale, basées sur un modèle de calcul, peuvent être consultées sur le site de Bruxelles Environnement :

Il existe également des cartes du bruit en multi-expostion.

Pour connaitre toutes les informations sur le trafic aérien vous pouvez consulter le site BATC - Brussels Airport Traffic Control

Un constat des infractions aux normes fixées par l’Arrêté relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien est réalisé de manière continue à certaines des stations de mesures survolées par les avions. En cas de dépassement, l’inspectorat de Bruxelles Environnement dresse des procès-verbaux aux compagnies aériennes.