Bricolage

Que l’on soit locataire ou propriétaire, nous avons tous besoin d’effectuer des travaux de bricolage à un moment donné.

Ceux-ci nécessitent souvent l’emploi d’outils ou de machines qui peuvent être bruyants et peuvent gêner les voisins.

Cadre

La réglementation relative au bruit de voisinage s’applique pour les travaux de bricolage réalisés par un particulier dans son habitation entre 17h et 9h ou le dimanche et les jours fériés.

Le reste du temps (du lundi au samedi entre 9h et 17h) cet arrêté ne s’applique pas et la loi ne prévoit donc pas de seuils maximums à ne pas dépasser.

Que faire?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Introduire une plainte

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

Si la nuisance est récurrente mais qu'elle est présente entre 9h et 17h, il n'y a pas de législation en vigueur.

Si la nuisance est présente entre 17h et 9h ou le dimanche et les jours fériés, vous pouvez introduire une plainte laquelle sera transférée à la « Division Inspectorat et sols pollués » de Bruxelles Environnement. Toutefois, il se pourrait, suite à une augmentation du nombre de plaintes reçues ces derniers mois, que le traitement de votre plainte prenne plusieurs mois.

Si votre situation nécessite une intervention plus rapide, nous vous conseillons de recourir, avant tout, aux alternatives possibles pour leur objectivation (police locale, huissier de justice, acousticien indépendant, …) et pour leur résolution (dialogue, service de médiation, justice de paix…).

Si vos démarches n’ont pas abouti à une situation satisfaisante, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox. ou, si vous n’avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

Plus d’informations

Les normes de bruit à ne pas dépasser en cas de bruit de voisinage perçus à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles occupés sont fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.
Les niveaux admissibles de bruit sont fixés en fonction de l’heure de la journée, du jour de la semaine et de l’affectation de la zone telle que définie par l’aménagement du territoire (dans le Plan Régional d’Affectation du Sol), avec un principe de seuils plus sévères dans les zones plus sensibles, comme les zones d’habitations.
Pour en savoir plus sur les seuils à ne pas dépasser et les exceptions, consultez le site internet de Bruxelles Environnement : Les normes de bruit de voisinage en Région-Bruxelloise.