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Jardinage

Le fonctionnement des engins de jardinage peut être la source de bruits gênants pour le voisinage. Votre confort domestique ou votre repos peuvent être compromis parce que votre voisin fait fonctionner sa tondeuse ou souffleuse un dimanche.

 

Cadre

En Région de Bruxelles-Capitale, en vertu de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et du Règlement général de police, l’usage des tondeuses à gazon et autres engins de jardinage actionnés par un moteur est interdit les dimanches et jours fériés légaux. Les autres jours, leur usage est interdit entre 20h et 7h. Leur niveau sonore n'est pas soumis aux valeurs limites de cet arrêté. Cette réglementation s’applique aussi aux souffleuses de feuilles.

Les niveaux de bruit émis par les engins de jardinage, tels que les tondeuses ou les souffleuses de feuilles sont définis par des normes de produit qui sont de la compétence de l’Etat fédéral.

Concernant le niveau sonore de l’engin, l’Etat fédéral est compétent pour déterminer les exigences auxquelles doit satisfaire un produit avant sa mise sur le marché (dont le niveau acoustique maximum).

Que faire ?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Introduire une plainte

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

Si vos démarches de dialogue n’ont pas abouti à une situation satisfaisante et que la nuisance est récurrente, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte  par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

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