9 JUILLET 2013. - Circulaire ministérielle relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des Services d'Incendie publics et de la Protection civile
Madame
le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La présente circulaire est destinée aux autorités
communales qui disposent d'un service d'incendie, aux zones et prézones, à l'Intercommunale d'incendie
de Liège et environs et au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Etant
donné l'évolution de la technologie des avertisseurs sonores spéciaux et la nécessité de garder une certaine
standardisation des matériels utilisés par les différents services publics de secours, il m'a paru essentiel
de redéfinir un certain nombre de caractéristiques techniques communes que devraient avoir les avertisseurs
sonores spéciaux des véhicules prioritaires des services publics de secours. Vous trouverez
ci après des recommandations techniques qui visent à l'obtention de cette standardisation des avertisseurs
sonores spéciaux des services publics de secours : 1. Avertisseur sonore spécial de jour •
Soit de type pneumatique et conforme à la norme belge NBN 549 • Soit électronique et
conforme aux spécifications suivantes : - L'avertisseur sonore est à 2 tons alternés dont les
notes sont liées - La note aigue est de 495 Hz (+/- 5 Hz) - La note grave est de 440
Hz (+/- 5 Hz) - La fréquence d'un cycle de 2 tons, égaux entre eux en durée, est de 25 à 30
par minute - Le niveau sonore est de minimum 110 dB(A) à 3,5 mètres dans la direction du niveau
sonore maximum 2. Avertisseur sonore spécial de nuit • L'avertisseur sonore
est à 2 tons alternés dont les notes sont liées • La note aigue est de 495 Hz (+/- 5
Hz) • La note grave est de 440 Hz (+/- 5 Hz) • La fréquence d'un cycle
de 2 tons, égaux entre eux en durée, est de 25 à 30 par minute • Le niveau sonore est
de 95 dB(A) (+/- 5 dB(A)) à 3,5 mètres dans la direction du niveau sonore maximum Il est bien
entendu que les règles fondamentales d'utilisation de l'avertisseur sonore spécial restent les mêmes
que celles mentionnées dans la précédente circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l'utilisation
des feux bleus clignotants et/ou de l'avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission
urgente. Les véhicules sont, entre-autres, équipés d'un avertisseur sonore spécial de jour et
d'un avertisseur sonore spécial de nuit. L'avertisseur sonore spécial de nuit est utilisé entre
22 heures le soir et 6 heures le matin, sauf si les circonstances locales nécessitent l'utilisation de
l'avertisseur sonore spécial de jour. L'avertisseur sonore spécial de nuit ne peut pas être
utilisé simultanément avec l'avertisseur sonore spécial de jour. La présente circulaire est
d'application aux véhicules commandés par les services publics d'incendie, les zones et prézones, à partir
du 1er janvier 2014. Pour les véhicules commandés avant le 1er janvier
2014, la circulaire est applicable au plus tard le 1er janvier 2017. Mme J.
MILQUET, Ministre de l'Intérieur
NL