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Comment se déroulent les mesures de bruit réalisées par Bruxelles Environnement ?

Le traitement d’une plainte consiste d’abord à l’objectiver en réalisant des mesures de bruit ou de vibration.

Cadre légal des mesures de bruit

Les mesures acoustiques et vibratoires réalisées par Bruxelles Environnement le sont UNIQUEMENT sur base d'une plainte dans le cadre de la législation en vigueur (arrêtés « bruit » et article 10 de l’Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain) ou des conventions environnementales passées avec les opérateurs de transports publics.
Elles sont gratuites et réalisées suivant la méthode et dans les conditions définies par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesures du bruit.

Les personnes responsables de sources sonores susceptibles d’engendrer des nuisances et qui voudraient réaliser des mesures acoustiques doivent quant à elles le faire, à leur frais, en se tournant par exemple vers un laboratoire ou un bureau d’études spécialisé en acoustique.

Méthodes de mesure

Bruxelles Environnement évalue les nuisances acoustiques ou vibratoires selon deux procédures :

  • des mesures continues : un appareil de mesure est placé chez le plaignant pendant une journée, une semaine ou un week-end, à l’insu de l’auteur de la nuisance ;
  • des mesures ponctuelles : un agent de l’administration se rend chez l’auteur de la nuisance pour faire procéder à l’arrêt et à la mise en marche de l’installation ou des installations incriminée(s). Pendant ce temps, un autre agent contrôle les niveaux sonores enregistrés par les instruments de mesure placés chez le plaignant.


La mesure ponctuelle est souvent privilégiée lorsque les installations incriminées fonctionnent 24h/24 ou de manière irrégulière.

En fonction de la localisation de la (ou des) source(s) sonore(s) et du lieu où la gêne est ressentie par le plaignant, les mesures de bruit sont réalisées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitation. Pour les plaintes relatives aux transports, les mesures acoustiques sont toujours réalisées à l’extérieur alors que les mesures vibratoires sont réalisées à l’intérieur.

Contraintes

Lorsque les mesures sont prises à l’intérieur, toutes les portes et fenêtres du local où est placé le micro doivent rester fermées pendant toute la durée des mesures.

Il est impératif que les occupants du lieu où se déroulent les mesures ne restent pas à proximité du local où le micro est placé. Ils doivent aussi éviter toute activité ou comportement susceptible de perturber les enregistrements.