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Foire, kermesse et spectacle en plein air

Les foires, kermesses et autres spectacles en plein air, organisés dans l’espace public, sont des activités qui peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage.

Cadre

Si les nuisances ont lieu sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …), il n’existe pas de normes de bruit à respecter sauf si de la musique amplifiée est diffusée.

Néanmoins, le code pénal (article 561) sanctionne le tapage nocturne et la nouvelle loi communale (article 135) autorise les communes à prendre des règlements de police pour assurer le maintien de la tranquillité publique.

Dans le cas de musique amplifié :

 

A noter que l’occupation privative de l’espace public est interdite sauf autorisation de la commune (cette disposition s’applique aussi aux parcs, jardins publics, plaines, aires de jeux, galeries et passages établis sur assiette privée, et accessibles au public).

Que faire?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Introduire une plainte

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

Si la nuisance est récurrente vous pouvez introduire une plainte laquelle sera transférée à la « Division Inspectorat et sols pollués » de Bruxelles Environnement. Toutefois, il se pourrait, suite à une augmentation du nombre de plaintes reçues ces derniers mois, que le traitement de votre plainte prenne plusieurs mois.

Si votre situation nécessite une intervention plus rapide, nous vous conseillons de recourir, avant tout, aux alternatives possibles pour leur objectivation (police locale, huissier de justice, acousticien indépendant, …) et pour leur résolution (dialogue, service de médiation, justice de paix…).

Si vos démarches n’ont pas abouti à une situation satisfaisante, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox. ou, si vous n’avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

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