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Chantier

L’exécution d’un chantier en milieu urbain peut constituer une source de nuisances pour son environnement. Il peut concerner plusieurs types de travaux, comme la construction, la transformation ou la démolition de bâtiments, d’ouvrages d’art, d’infrastructures ou de voiries. En fonction du type de chantier, de sa localisation ou du maître d’ouvrage, les dispositions en matière de lutte contre le bruit peuvent varier.

Cadre

Les chantiers réalisés par des particuliers à leur propre habitation ou au terrain qui l’entoure, exécutés du lundi au samedi (hors jours fériés) entre 9h et 17h, ne sont soumis à aucune norme de bruit. En dehors de ces plages horaires, les normes de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage sont d’application.

Certains chantiers sont soumis à un permis d’environnement ou font l'objet d'une déclaration, notamment :

  • Les chantiers de construction ou de démolition hors voirie mettant en œuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ;
  • Les chantiers de démolition d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art d'une surface brute de plus de 500 m², dont le permis d'urbanisme autorisant la construction, a été délivré avant le 1er octobre 1998 ;
  • Certains chantiers de désamiantage. Voir le site internet de Bruxelles Environnement pour en savoir plus sur le classement de ce type de chantiers.

Des conditions particulières en matière de bruit et d'horaire peuvent être imposées par les autorités délivrantes dans leur autorisation.

Les chantiers ne nécessitant pas de permis d'environnement, et qui ne sont pas réalisés par des particuliers à leur propre habitation ou au terrain qui l’entoure, ne sont soumis à aucune norme de bruit.

Le titre III du Règlement Régional d’Urbanisme (hors travaux réalisés par des particuliers et chantiers sur des voies de train, métro ou tram), interdit le travail sur le chantier, en ce compris les livraisons et la mise en marche du chantier, les samedis, dimanches et jours fériés et n’autorise le travail sur le chantier, en ce compris les livraisons et la mise en marche du chantier les autres jours de la semaine qu’entre :

  • 7 heures et 19 heures ;
  • 7 heures et 16 heures, lorsque le battage des pieux, des palplanches, le concassage des débris ou l’utilisation de marteaux-piqueurs ont lieu.

Le Bourgmestre pour autoriser une dérogation à ces horaires dans certains cas particuliers.

Que faire?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.

Introduire une plainte

La plupart des dispositions liées aux chantiers sont des compétences communales, il est préférable de s’adresser en premier lieu à la commune en cas de nuisances sonores d'un chantier.

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

Si vos démarches de dialogue n’ont pas abouti à une situation satisfaisante et que la nuisance est récurrente, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte  par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc.

S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.

 

Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.
 

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